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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 5 octobre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Le marché des déchets s'élève à plus de 10 milliards € en France. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) représentent entre 6 et 7 milliards € par an. Il ne faut pas oublier que le budget de l'ADEME a beaucoup augmenté ces dernières années grâce aux mesures que le Parlement a adoptées en matière de TGAP. Cette avancée, due au Grenelle de l'environnement, a favorisé l'ADEME et, à travers les redistributions qu'elle a effectuées, les collectivités locales. Il convenait de le rappeler.

Alors que la collecte et le recyclage des déchets fonctionnent bien, en revanche, le déchet recyclé n'est pas systématiquement réintroduit dans le cycle de vie du produit, si bien que nos déchets intéressent les pays étrangers – c'est ainsi que notre papier intéresse les Chinois. Est-il normal que le tri et le recyclage ne bénéficient pas à l'industrie française ?

Il serait par ailleurs utile de développer, dans les zones rurales, la méthanisation permettant de valoriser simultanément biodéchets, graisses alimentaires et effluents d'élevage. Les pays de l'Europe du nord la pratiquent depuis longtemps : pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à sortir des projets en la matière, alors que les techniques sont évidemment les mêmes ? Recourir à cette pratique permettrait de sauver nos industries locales tout en aidant le monde agricole.

Quelles sont, enfin, vos relations avec les éco-organismes : entretenez-vous des partenariats, avez-vous signé des conventions ? La question est d'autant plus importante que les éco-organismes collectent beaucoup d'argent.

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