Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 6 octobre 2011 à 9h30
Hydrocarbures non conventionnels — Après l'article 5, amendement 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Bien sûr !
Il faut une taxe sur l'offshore mais, je crois que vous en conveniez, elle portera non sur l'exploration mais sur l'exploitation. Or il n'y aura pas d'exploitation avant cinq ou sept ans. Ce que nous avons proposé, c'est de lancer le recensement de toutes les pratiques fiscales existant sur l'offshore. Ce sera, de toute façon, un grand sujet et la discussion de cette proposition de loi n'est probablement pas le meilleur moment pour répondre, dans l'urgence, à une question qui ne se posera pas avant cinq ans.
Avis défavorable.
