Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Avis favorable. Cet amendement va permettre aux professionnels du chiffre, experts-comptables et commissaires aux comptes, d'échanger entre eux ou avec les professions du droit des informations sur une déclaration de soupçon concernant un même client et une même opération. Une telle mesure serait de nature à renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion