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Intervention de Michel Raison

Réunion du 5 octobre 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Je demande simplement au Gouvernement d'étudier un autre dispositif de contrôle, plus intelligent.

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