Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 21h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Article 3, amendement 3
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 3 de Mme Hostalier a été défendu
(L'amendement n° 3 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
