Intervention de Henri Revol

– Parmi les recommandations tendant à renforcer la recherche universitaire sur la sécurité nucléaire, l'une dispose que le Gouvernement institue d'ici à la fin de la législature un fonds financé à partir de la taxe sur les industries nucléaires de base (INB), géré par l'Agence nationale de la recherche et permettant de répondre à des demandes d'expertise scientifique des CLI, sur la base d'un cahier des charges défini par le HCTISN. Celui-ci est ouvert à toute extension de ses missions, mais de quel cahier des charges est-il question ? Que faudra-t-il organiser ? Le Haut comité ne fonctionne que sur saisine de l'Office.

En vertu de la recommandation suivante, le HCTISN devra rendre compte, dans son rapport d'activité évalué chaque année par l'OPECST, des expertises réalisées « dans ce cadre ». Or, la loi n'autorise pas actuellement l'Office à évaluer le travail du Haut comité.

Le Haut comité devrait s'impliquer dans les expertises : peut-il endosser le rôle de donneur d'ordre envers les CLI ? Enfin, la loi de 2006 charge le HCTISN d'une mission de concertation : il ne saurait se substituer aux CLI.

Ainsi, l'application de ces deux recommandations suppose-t-elle une modification législative.