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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 11, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 200 , portant article additionnel après l'article 11.

La parole est à M. François Brottes.

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