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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

J'ai bien entendu ce qu'à dit M. le secrétaire d'État. Je demande tout de même à voir à l'usage. Je me réserve le droit de maintenir mon amendement et d'intervenir à nouveau sur ce sujet en seconde lecture.

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