Intervention de Thierry Mariani

Pour l'instant, c'est la directive qui s'applique. Néanmoins, l'Observatoire français de la coopération internationale (OFCI) discute des financements innovants sur les soutes aériennes. La mise en place d'un marché global permettra de dégager des marges financières pour le « fonds vert ».

Sur la fiscalité environnementale dans les transports, la France soutient le projet de directive sur la taxation de l'énergie. Les discussions seront longues, mais elles sont bien engagées.

Monsieur Chanteguet, s'agissant du plan d'adaptation au réchauffement climatique, les 171 millions d'euros dont vous parlez concernent les mesures spécifiques. Mais d'autres mesures participent à l'adaptation au changement climatique : un investissement de 840 millions d'euros pour la rénovation des voies navigables, ajouté au financement du canal Seine-Nord Europe, la mise en oeuvre des plans de prévention de lutte contre les inondations, le plan « digue » à la suite de la tempête Xynthia, etc. Parmi les mesures spécifiques, figurent des études sur le revêtement des routes, pour anticiper leur état en fonction de la météorologie dans cinquante ans.

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, la stratégie de négociation de la France est de ne pas trop insister sur le choix de l'affectation, en vue de ne pas crisper les uns ou les autres et d'éviter de perdre des soutiens. Cette discrétion, y compris au niveau européen, ne m'empêche pas d'avoir des idées précises sur le sujet. L'idée est de prévoir une assiette large, puisqu'il s'agira d'une fiscalité de développement.

Monsieur Cochet, votre idée d'un groupe de travail commun entre les experts du GIEC et les géologues grâce à l'intégration de l'ASPO me semble intéressante, car elle permettrait de concilier les deux approches et d'avoir des chiffres communs. Mais de toute façon, les chiffres sur les réserves de ressources fossiles sont très controversés en raison des points de vue très différents de chacune des sources, mais aussi de la notion de ressources exploitables en fonction du prix.

Monsieur Chassaigne, oui, nous avons une politique de coopération énergétique. L'initiative Paris-Nairobi fait émerger des projets : pour certains, nous trouvons des investisseurs privés et accompagnons les pays africains ; pour d'autres, nous trouvons des financements publics grâce au Fonds pour l'environnement mondial ; en outre, nous préparons des projets très importants dans l'éventualité de nouveaux financements.

Monsieur Pancher, l'unité de la position européenne est cruciale. Cette position sera fixée au conseil « Environnement » du 10 octobre. Le mandat de négociation européen n'est donc pas défini aujourd'hui. Cela ne s'annonce pas simple entre la présidence polonaise de l'Union européenne et la Commission … Cela dit, la France est très active.