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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Oui, la recette. C'est un élément très clair. Il y a une marque « savon de Marseille », qui correspond à une certaine recette. Ça marche. On sait faire au niveau industrie.

Ce qui est plus compliqué et plus contestable, c'est de prévoir, comme le fait l'article 7, que « le cahier des charges indique le nom du produit, délimite l'aire géographique ». Vous ne vous en sortirez pas. Un produit peut fort bien être fabriqué à Singapour selon la recette du savon de Marseille. On peut protéger la marque « savon de Marseille », mais on ne peut pas dire que le savon de Marseille doit être exclusivement fabriqué, de manière optimale, dans une certaine aire géographique autour de Marseille. Ça ne marche pas. Ce qui est faisable pour le champagne ou le pruneau d'Agen ne l'est pas pour un produit industriel. Il y a là un problème.

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