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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 30 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 7, amendements 137 138 139 140

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Comme le rapporteur, je suis favorable aux amendements nos 138 et 140 d'André Chassaigne, qui a notamment évoqué la question très importante de l'assemblage. C'est un vrai problème, qu'il a eu raison de soulever.

De surcroît, il faut que chacun soit rassuré quant à la volonté du Gouvernement de bien respecter l'impératif que je viens de rappeler à l'instant : il n'est pas question qu'une procédure IGP vienne brutalement fragiliser des acteurs économiques sans que ceux-ci aient été consultés. La procédure, incluant une enquête publique, protégera contre un tel risque.

Il me semble donc que ce dispositif, utilement amendé par André Chassaigne, répondra à la demande qui s'exprime dans toutes les régions de notre pays : préserver l'origine France.

Je voudrais enfin souligner un point très important : sur cette question, nous avons obtenu l'accord de l'Europe.

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