Intervention de Jean Gaubert

Pour établir la deuxième borne, il faut se demander à partir de quand on se trouve dans une situation de monopole insupportable.

On ne sait pas résoudre ce problème. Si l'on n'autorise pas ce genre d'accord, certains produits ne sortiront jamais sur le marché. Ce n'est pas le cas de l'iPhone, parce qu'Apple a les moyens, mais c'est le cas de petits industriels qui ont une idée géniale et qui ne pourront jamais la réaliser parce qu'ils n'ont pas d'opérateur qui croit en eux. Je vous soumets ces remarques, mais je n'ai pas de réponse.

D'ailleurs, cela ne concerne pas uniquement le secteur de la téléphonie. La semaine dernière, j'étais dans la circonscription de Corinne Erhel, où un industriel développe un produit très intelligent en matière de gestion de l'éclairage public. Mais si personne ne s'engage à ses côtés, il en restera là. Or l'éclairage public relève des collectivités. Ce sont donc elles qui peuvent s'engager. Quid du code des marchés publics ? J'en suis là pour le moment.