Intervention de André Chassaigne

Cet amendement porte un tel sens de la justice sociale qu'il devrait être adopté tout à fait naturellement sans que j'aie besoin de le défendre, mais je voudrais quand même apporter quelques explications.

Cet amendement propose d'instituer une trêve hivernale en matière de coupure de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz. Votre grande humanité vous portera à prendre en compte cette proposition, je n'en doute pas.

Comme chaque hiver, notre pays va bientôt connaître son lot de vagues de froid, et les coupures d'énergie vont continuer de plus belle puisque le nombre de ménages en situation d'exclusion énergétique ne cesse de croître avec son cortège d'impayés.

Faut-il rappeler que, derrière tout cela, il y a des causes qui tiennent aussi à l'augmentation du prix de l'électricité, formatée à 5 % par an jusqu'en 2015 ? Cela doit faire des dégâts !

En 2006, plus de 3,4 millions de ménages consacraient déjà plus de 10 % de leur budget à se chauffer et ils étaient considérés en situation de précarité énergétique. Pensez que leur nombre doit être bien supérieur aujourd'hui. Résultat, le nombre de coupures de gaz a explosé, passant de 10 000 en 2008 à 300 000 actuellement ! C'est dire la gravité de la situation.

Voilà pourquoi nous demandons d'inscrire dès à présent dans ce texte l'instauration d'une trêve hivernale énergétique à l'instar de ce qui se pratique déjà pour l'eau et les expulsions des logements, pour qu'aucune coupure n'intervienne pendant cette période.

Ce premier acte viendrait avant la réalisation de réformes beaucoup plus fondamentales avec des dispositions législatives prévoyant l'interdiction définitive de ce type de coupures.

En parallèle, il est urgent de revoir les tarifications sociales : dans le domaine de l'énergie, elles sont économiquement à bout de souffle et socialement inefficaces car elles ne reflètent pas les grandes difficultés qui entraînent actuellement l'exclusion énergétique.

À défaut de l'action déterminée que je vous propose, les conditions sont créées pour que croisse le nombre des personnes en précarité énergétique, ce qui pose non seulement un problème social majeur mais aussi de plus en plus de problèmes de santé publique pour les victimes de cette situation.

Quitte à me répéter, je rappelle que, sur le terrain, on constate un dysfonctionnement des tarifs sociaux et une inégalité dans leur application : par exemple, on ne le dit pas suffisamment, mais ils ne concernent pas les réseaux de chaleur ou les utilisateurs de butane-propane et d'énergies renouvelables.

De la même façon, la solvabilité des usagers, qui peut s'acquérir, est toujours remise en cause par des hausses de tarifs et des structures tarifaires pénalisantes en termes de coût d'accès et d'abonnement.

Ces mesures nationales de lutte contre la précarité s'imposent. Elles ont d'ailleurs été préconisées par le groupe de travail sur la précarité énergétique dans un rapport publié en décembre 2009 qui évalue à 3,4 millions le nombre de ménages ayant un taux d'effort énergétique supérieur à 10 % de leur budget.

C'est pourquoi nous proposons, dans l'attente de mesures législatives plus pérennes, d'instaurer cette trêve hivernale en matière de fourniture d'énergie.