Intervention de André Chassaigne

Derrière tous les échanges que nous avons à propos des amendements du groupe socialiste, se pose la question de l'information des usagers.

Monsieur le secrétaire d'État, vous citez très souvent – sans doute parce que sa directrice est assise derrière vous sur les bancs des commissaires du Gouvernement – la DGCCRF ? Mais quels usagers connaissent la DGCCRF ? Comment peuvent-ils effectuer une démarche auprès de cet organisme quand ils subissent une injustice, quand ils doivent faire face aux conséquences financières d'une erreur, quand ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'opérateur ? Sur les factures, ses coordonnées n'apparaissent pas, pas plus que les coordonnées téléphoniques et les adresses des opérateurs ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement – qui, je crois, a recueilli un avis favorable du rapporteur – afin que ces informations soient inscrites sur la facture alors qu'actuellement seule est mentionnée une adresse internet.

Nous vivons tous dans le même monde, nous savons quelle réalité vivent les familles en grande difficulté. Je crois tout simplement que nous ne disposons pas de tous les outils qui permettent de faire justice en cas d'abus.

(L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)