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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 30 septembre 2011 à 9h30
Protection des consommateurs — Article 3, amendement 426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Nous avons, là aussi, trouvé un point d'équilibre, qui vient d'être précisé en ce qui concerne le profil de consommation.

Certains craignaient qu'il soit trop intrusif ; nous sommes, nous, convaincus qu'il faut maintenir le principe du profil de consommation parce qu'il est utile pour renseigner les consommateurs.

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