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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 4 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 9, amendements 432 181 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181 .

(Il est procédé au scrutin.)

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