Intervention de François Brottes

Sans vouloir prolonger le débat, monsieur le président, je ne puis laisser M. le secrétaire d'État se délecter d'une démonstration qui n'est pas adaptée à la circonstance.

Il se trouve que nous, groupe socialiste, voterons cet amendement. En effet, il faut créer une plus forte concurrence entre les agences immobilières, au service de ceux qui vendent, pour donner de la fluidité au marché. Il existe effectivement un phénomène de stock qui n'est pas acceptable. De ce point de vue, ces clauses – souvent abusives, car elles conduisent à garder en stock des biens sans faire beaucoup d'efforts pour les vendre – gèlent un marché qui, aujourd'hui, est tout de même mis à mal, compte tenu, notamment, de la situation du crédit.

L'amendement ne nous inspire donc pas de réserves. Je ne puis cependant laisser M. le secrétaire d'État profiter de cette aubaine pour comparer la situation d'un propriétaire vendeur à celle d'un locataire démuni, qui ne dispose d'aucune autre solution que celle que lui propose l'agence – ce dont nous parlions tout à l'heure – et qui se fiche pas mal d'une concurrence à laquelle il n'a d'ailleurs pas accès, puisqu'il est confronté à un intermédiaire qui dispose d'un mandat exclusif et qui lui impose des frais de bail sans qu'il ait d'autre choix. C'est de cela que nous parlions tout à l'heure. Ne généralisez donc pas comme vous venez de le faire : je trouve que ce n'est pas très honnête intellectuellement

(L'amendement n° 15 est adopté.)