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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 119 404

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Je partage l'avis de la commission et je préférerais que les amendements soient retirés, car ils rompent un équilibre qui est le fruit de longues discussions. De surcroît, ils remettraient en cause, me semble-t-il, un dispositif à la fois très juste et très efficace, permettant de favoriser la mobilité dans les zones tendues.

(Les amendements nos 119 et 404 sont retirés.)

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