Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 62 273 361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 62 , 273 et 361 rectifié .

La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 62 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion