Intervention de Marisol Touraine

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cet amendement prolonge les interventions de mes deux collègues et l'amendement de M. Préel.

Il s'agit d'inscrire dans la loi de manière plus visible la nécessité de prendre en considération les droits du patient dans la réalisation des différents projets hospitaliers. Vous allez sans doute nous répondre que cela va de soi : on n'imagine pas qu'un établissement hospitalier ne tienne pas compte des droits des patients, notamment depuis la loi du 4 mars 2002 et la prise de conscience croissante de cette nécessité au cours des dernières années. Mais l'alinéa 8 de l'article 8 cite d'autres éléments qui vont eux aussi de soi, par exemple la déontologie des praticiens, dont on n'imagine pas davantage qu'elle ne soit pas respectée lors de la réalisation des projets d'établissement.

Afin de marquer l'importance que nous accordons aux droits du patient, nous souhaiterions donc qu'ils soient inscrits noir sur blanc dans la loi.