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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 2, amendements 48 282 365

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Comme le rapporteur, je demande le retrait de ces amendements. Je comprends leur objectif mais, comme l'a dit le rapporteur, la voie privilégiée par le Gouvernement et par la commission consiste à améliorer les règles de fonctionnement du marché des agences immobilières pour faciliter la concurrence.

Nous ne croyons pas en effet à l'utilité de l'encadrement ou du blocage pour faire baisser les prix. Si c'était efficace, cela se saurait ! Ce qu'il faut, c'est faire jouer la concurrence et la transparence.

Le Gouvernement privilégie également les mesures visant à favoriser la mobilité des locataires. J'ajoute enfin que la liberté du commerce et des prix est un principe auquel l'on ne peut déroger que dans les situations où la concurrence ne joue pas, c'est-à-dire dans les situations de monopole. Or, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. Beaucoup d'autres raisons expliquent l'augmentation des prix. Le Gouvernement s'est, par exemple, engagé dans la construction de logements, car l'un des moyens de faire baisser les prix est naturellement d'augmenter l'offre.

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