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Intervention de François Brottes

Réunion du 29 septembre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 1er, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le ministre a une vision peut-être plus politique et globale. Notre amendement, c'est, au mot près, l'article 2 de la proposition de Christian Estrosi. Il est donc possible de parvenir à un large accord. La non-communication de ces informations est absolument insupportable et, de ce point de vue, M. Estrosi a raison. Quand le rapporteur nous répond : « Circulez, il n'y a rien à voir », le ministre corrige : « Soyons prudents, l'un de mes camarades a déposé un amendement semblable, il n'est peut-être pas à traiter avec tant de mépris, nous en reparlerons plus tard. » En ce qui nous concerne, nous maintenons l'amendement.

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