Intervention de Frédéric Lefèbvre

Cette méthode est pragmatique ; sur un sujet comme la consommation, le devoir du Gouvernement, le devoir du Parlement, c'est de partir, avant tout, de la réalité que vivent les consommateurs.

Comme M. Gaubert, vous avez évoqué, monsieur Dionis du Séjour, la question du fichier positif. Je connais votre sensibilité et votre engagement sur cette question, qui n'est pas nouvelle. J'ai moi-même eu l'occasion, en tant que parlementaire, de participer dans cet hémicycle aux débats sur le sujet.

Lors des débats en commission, vous aviez accepté de retirer un amendement en vue de la création du fichier positif, dans la mesure où le comité de préfiguration – vous y avez fait allusion tout à l'heure – devait, au cours du mois de juillet, remettre au Gouvernement et au Parlement son rapport sur le sujet. Effectivement remis à la fin du mois de juillet, le rapport a été mis en consultation publique au début du mois d'août. Depuis lors, un élément nouveau est intervenu, auquel vous avez fait allusion : la lettre que la CNIL a adressée, le 14 septembre dernier, au ministre de l'économie pour faire état de ses plus vives réticences. La constitution d'un tel registre pourrait, selon la CNIL, conduire à ficher plus de la moitié de la population française selon des modalités qui ne sont pas, en l'état actuel du projet, suffisamment protectrices des libertés publiques.