Intervention de François Brottes

Rarement, et en tout cas pas en la circonstance.

Nous sommes très attachés pour notre part, nous ne pouvons pas nous engager pour les autres, à la défense des droits des consommateurs. Écrire « les consommateurs », termes génériques je le reconnais, est tellement global que cela peut mettre le curseur très loin du premier incident. Écrire « des consommateurs », ce que suggérait à l'instant M. le secrétaire d'État, ferait qu'un petit nombre de consommateurs pourraient constituer un faisceau d'indications montrant qu'il y a manifestement de la part de l'entreprise la volonté de tromper. Je pense que « des » est plus restrictif que « les ».

Si M. le secrétaire d'État proposait cette modification, peut-être ne voterions-nous pas contre et nous abstiendrions-nous.