Intervention de Jean Mallot
Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Article 8, amendements 63 329 477
Jean Mallot, président :Les amendements nos 329 rectifié et 477 rectifié n'étant manifestement pas retirés, je vais les mettre aux voix.
(Les amendements identiques nos 329 rectifié et 477 rectifié ne sont pas adoptés.)
