Intervention de Frédéric Lefèbvre

Ce débat, nous l'avons eu cet après-midi, en réalité, à l'occasion de l'amendement de M. Siré, qui a été adopté.

L'hygiène, la formation, la sécurité alimentaire constituent évidemment un sujet important. C'est la raison pour laquelle, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010 a instauré une obligation de formation à l'hygiène alimentaire dans les établissements de restauration. Le rapporteur a également mentionné le décret n° 2011-731 du 24 juin 2011, qui a été pris en application de ce texte, et qui va progressivement mettre en application, avec l'ensemble du secteur – ce qui demande évidemment beaucoup de travail – les dispositions qui obligent dorénavant à cette formation à l'hygiène des opérateurs du secteur alimentaire, à tous les stades, de la production à la distribution. Je précise que c'est d'ailleurs une obligation communautaire.