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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 3 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 7, amendements 232 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 472 .

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