Intervention de Michèle Delaunay

Je remercie tous les intervenants car je crois que nous ne sommes pas très éloignés les uns des autres. Les travaux menés antérieurement par Gérard Bapt ont servi de fondements aux nôtres.

La très opportune parution, hier, du rapport de l'ANSES n'était pas préméditée. Elle nous fournit toutefois des arguments très solides. Tous les experts reconnaissent que cette agence se situe au meilleur niveau en Europe. Rappelons qu'elle ne réalise pas elle-même d'études en laboratoire mais qu'elle compile celles déjà effectuées et les expertise selon des critères d'analyse rigoureux, illustrant ainsi la différence entre expertise et expérience.

Dominique Dord prétend ne pas avoir constaté de faits avérés permettant de tirer un signal d'alarme : il a raison, mais il faut savoir que la recommandation de l'ANSES ne se base pas sur des chiffres. Heureusement ! Car lorsqu'on observera qu'un pourcentage significatif de la population présente des troubles endocriniens notables, il sera trop tard. Comme dans le cas du Mediator, nous aurons manqué la marche. C'est ce que notre démarche cherche à éviter.

La question des délais de mise en oeuvre de la mesure de suspension du bisphénol A constitue un sujet majeur. Nous avons écouté les industriels. Ils disposent de produits de substitution. Le délai que nous souhaitons doit servir à prouver, comme le demande l'ANSES, que ceux-ci ne sont pas nocifs. De quelle durée doit-il être ? Les industriels réclament trois ans. Dans toute négociation, la demande initiale est supérieure au besoin réel. Je propose vingt mois par mon amendement AS 3, mais je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'il soit porté à deux ans, soit une date limite repoussée au 1er janvier 2014 et cohérente avec les délais demandés par l'ANSES pour fournir de nouvelles contributions.

Il n'est pas exclu que les industriels recueillent un bénéfice de cette démarche. Déjà, certains produits et objets ne contenant pas de bisphénol A sont mentionnés comme tels afin de mieux se vendre. Si notre industrie agro-alimentaire, qui doit promouvoir la qualité sur les marchés, est l'une des premières à afficher ce signe positif, elle peut en retirer un avantage économique. Et je crois qu'elle le sait.