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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 28 septembre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur :

Avis défavorable. Si nous renvoyons au code du tourisme, c'est pour ne surtout pas laisser à penser que les mobile-homes pourraient devenir une habitation comme une autre. Il doit être parfaitement clair qu'ils sont destinés au tourisme. S'il en était traité dans le code de la consommation, ce pourrait être source de confusions.

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