Intervention de Jean-Louis Léonard

Les articles 73 et 74, qui reviennent sur les dispositions de la loi de 2009 relatives au classement hôtelier, font doublon avec la proposition de loi relative au tourisme que nous examinerons demain.

En 2009, le Sénat avait souhaité maintenir l'intervention préfectorale dans la décision de classement ; il convient de revenir sur cette mesure, car les préfectures, en l'absence d'instruction par les commissions départementales de l'action touristique (CDAT), ne sont plus que de simples boîtes aux lettres : leur intervention, loin de simplifier la procédure, la retarde. Il reviendrait ainsi à l'agence paraétatique « Atout France » de prononcer seule la décision de classement.

L'article 74 concerne le classement des hébergements individuels, notamment les meublés de tourisme. Il s'agit là encore de simplifier la procédure en permettant à l'organisme certificateur – la plupart du temps, le comité départemental de tourisme – de prononcer la décision de classement.

Inutile de supprimer ces articles par voie d'amendement : l'important est de faire adopter les mesures de simplification qu'ils contiennent, que ce soit dans le présent texte ou dans la proposition de loi relative au tourisme. Il sera toujours temps de retirer les articles concernés de l'un de ces deux textes, une fois que l'autre aura été voté.