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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur pour avis :

Ce n'est pas une niche fiscale puisque le revenu agricole et donc l'impôt resteront les mêmes. Un salarié paierait sans doute davantage de charges sociales mais celles de l'exploitant sont de toute façon calculées sur l'ensemble du revenu agricole. L'article ne change donc rien par rapport à la situation actuelle, si ce n'est qu'il ouvre le bénéfice de l'intéressement au collaborateur d'exploitation. Il ne diminuera en rien les recettes de la MSA. Je suis donc défavorable à l'amendement.

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