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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je n'ai pas souhaité non plus déposer d'amendements, mais il est anormal que les vétérinaires libéraux soient à la fois prescripteurs et vendeurs, ce qui peut conduire à des abus, d'autant qu'ils bénéficient de l'équivalent d'un agrément à vie. Je serais quant à moi pour qu'on interdise l'intéressement à la vente des produits vétérinaires pour les vétérinaires salariés de groupements coopératifs.

Cela étant, pour les agréments qui nous occupent, la phase d'autorisation prend au moins trois ans et si l'on en reste à une durée de cinq ans, l'opérateur sera toujours en train de monter des dossiers. D'autre part, pendant toute durée de l'autorisation, les services sanitaires peuvent à tout moment effectuer des contrôles et il y a eu, notamment en Bretagne, des cas de retrait d'autorisation : des groupements d'éleveurs de veaux avaient oublié que les hormones étaient interdites en France !

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