Intervention de Jean Dionis du Séjour

Comme le rapporteur, je suis favorable à une évolution permettant de simplifier le droit applicable aux ouvrages hydrauliques. Nous nous heurtons aujourd'hui à une administration qui s'appuie sur des textes européens inspirés par une sorte d'intégrisme écologique. Les alinéas 13 et 14 de l'article permettraient notamment de réparer les barrages beaucoup plus facilement et cela me convient. Cependant, force est de constater qu'alors que cet article change beaucoup la donne et aura forcément des conséquences sur les contentieux en cours, nous n'avons pas à l'heure qu'il est une claire compréhension d'ensemble de ces modifications – l'exposé des motifs de la proposition de loi est à cet égard très pauvre en informations. Il nous faudrait au moins connaître l'économie générale du dispositif proposé.