Intervention de François Brottes

Sauf erreur de ma part, l'énergie relève bien de la compétence de notre Commission. Quand des problèmes se posent dans ce secteur, c'est ici que l'on en débat et nous constatons souvent, après coup, que la loi a des effets indésirables. S'agissant de l'énergie solaire par exemple, nous aurions bien été inspirés d'y réfléchir à deux fois avant de prendre certaines initiatives !

Je veux bien que l'on m'explique que la simplification est effectuée à droit constant, mais les articles L. 215-10 et L. 511-9 relatifs aux autorisations d'installations hydrauliques, que l'article 56 abroge, remplissent des pages entières ! On ne peut traiter un sujet d'une telle importance par le biais d'une proposition de loi dont notre Commission n'est pas saisie au fond ! Cette façon de procéder est très inquiétante. Je souhaite donc, monsieur le président, que vous demandiez, au nom de la Commission des affaires économiques, le retrait de cette partie du texte. Je ne mets pas en cause le rapporteur pour avis, qui n'a sans doute pas eu le temps de les approfondir, mais nous n'avons pas le droit à l'erreur sur de tels sujets. Nous nous sommes déjà suffisamment trompés sur ces questions pour ne pas laisser mettre en péril tous les projets en cours, à un moment où il nous faut au contraire développer l'hydraulique et la géothermie !