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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur pour avis :

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui a examiné le texte la semaine dernière, n'a adopté aucun amendement sur cet article.

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