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Intervention de François Brottes

Réunion du 27 septembre 2011 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le sujet est sensible. Nous avons eu un long débat sur les conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques. Alors que le nombre de demandes d'installation de microcentrales ou de renouvellement de concession est considérable, il y a très peu de réponses de l'administration. Une fois encore, une étude d'impact serait nécessaire. Le présent article implique-t-il que l'on modifie la composition des dossiers en attente ?

Les énergies renouvelables sont un enjeu majeur pour notre pays, qui est encore loin de l'objectif de 23 % qu'il s'est fixé. La commission des lois se mêle ici de ce qui la regarde peu. Après deux incidents lourds de conséquences pour l'hydroélectricité et pour le photovoltaïque, ce texte dit de simplification vient modifier les règlements auxquels seront soumis les opérateurs sans que nous ayons la moindre possibilité d'en mesurer la portée. Cela me semble très léger et je suis convaincu, monsieur le président, que vous n'êtes pas loin de penser la même chose !

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