Intervention de Claude Gatignol

L'article 54 a pour objet d'isoler juridiquement tout ce qui relève de la géothermie. Ces techniques sont simples et peuvent connaître un développement rapide si elles ne se trouvent pas entravées par le code minier. Nous ferons donc oeuvre utile en adoptant ce texte, sachant que des dispositions réglementaires sont nécessaires en ce qui concerne par exemple les fluides utilisés et leur éventuelle toxicité.