Intervention de Jean Gaubert

M. Taugourdeau déplorait tout à l'heure le nombre de renvois à des décrets. Or cet article en comporte trois, ce qui est inacceptable. Sans doute une réécriture complète des articles visés est-elle opportune – et même, plus largement, une réécriture du code minier –, mais nous ne pouvons procéder ainsi, en restant dans l'ignorance du contenu des décrets.

Il y a malheureusement des précédents qui devraient nous inciter à la prudence face à des dispositions dont la rédaction nous interdit de mesurer l'exacte portée : l'église de scientologie a trouvé son compte dans un des articles d'une précédente proposition de loi de simplification du droit.