Intervention de Claude Guéant

Mme Batho m'a invité à détailler, à partir des propositions de la Cour des comptes, la feuille de route du Gouvernement en matière de sécurité. Un logiciel unique à la police et à la gendarmerie pour le dépôt des plaintes, envisagé depuis longtemps, sera opérationnel en 2012. Le rapport de la Cour des comptes contient certes des propositions intéressantes, mais il n'a pas la valeur stratégique que certains lui prêtent. Ainsi, il préconise de « joindre à l'arrêté préfectoral d'autorisation des systèmes de surveillance de la voie publique la liste nominative, ou au moins fonctionnelle, des personnes habilitées à visionner les images, régulièrement tenue à jour en fonction des mouvements de personnels au sein des services concernés », ce qui est manifestement une mesure de détail.

Madame Brunel, 25 % des effectifs de police et 15 % de ceux de la gendarmerie sont composées de femmes. Il y a quelques jours, j'ai rencontré une femme commandant une compagnie républicaine de sécurité et une autre commandant un escadron de gendarmerie. De même, le responsable du service de sécurité de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est une femme, particulièrement respectée.

Pour faciliter le dépôt des plaintes, nous mettons en oeuvre une procédure en ligne, qui sera opérationnelle l'an prochain mais, d'ores et déjà, le système de la pré-plainte permet d'envoyer en ligne certaines informations aux services de police, qui se chargeront de l'enregistrer officiellement.

La fidélisation des forces de police dans la région parisienne est un problème lancinant. Dans les corps d'application comme dans l'encadrement, les effectifs sont trop jeunes et ne restent pas longtemps sur place. Certains efforts, encore insuffisants, ont été consentis. Une prime est versée aux agents qui s'engagent à rester cinq ans dans la région. Un concours national à vocation régionale est régulièrement organisé au profit de la région parisienne, où les candidats doivent s'engager à travailler huit ans. Enfin, des mesures ont été prises afin d'améliorer les logements.

Monsieur Chartier, vous regrettez l'absence, dans le rapport, de données scientifiques sur la vidéo-protection. L'Inspection générale de l'administration de la police et de la gendarmerie nationales pourrait réaliser sur le sujet une étude quantifiée, qu'elle mettrait à la disposition du Parlement. Je ne doute pas que ses conclusions seraient très positives.

Monsieur Fourgous, le coût de 10 000 recrutements dans la police représente 400 millions d'euros par an, soit 25 milliards pour l'ensemble de la carrière des intéressés.

Madame Dalloz, 64 modifications de compétence territoriale sont intervenues dans un premier temps pour redéployer les forces de la police et de la gendarmerie. D'autres ont suivi. Chaque fois, en dépit de l'inquiétude des élus et, dans une moindre mesure, de la population, le service a été satisfaisant. Le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur a eu des conséquences très positives, notamment sur la mutualisation des moyens. Des ateliers de réparation automobiles sont devenus communs à la police et à la gendarmerie, ce qui facilite des économies d'échelle et des économies opérationnelles en fonction des sites d'implantation des ateliers. Les communautés de brigades permettent d'optimiser les moyens disponibles, tout en garantissant la qualité et la rapidité des interventions.

Vous venez du Jura. Quand j'avais le bonheur d'exercer en Franche-Comté, à l'époque où Jean-Pierre Chevènement nous incitait à réorganiser les forces de gendarmerie, je butais toujours sur le fait que la brigade de Pierrefontaine-les-Varans, dans le Doubs, devait assurer une permanence, quand bien même elle ne recevait en moyenne qu'un usager par semaine. Les forces effectuent désormais des patrouilles, ce qui a permis de les regrouper.

Monsieur Bartolone, si vous souhaitez connaître les effectifs de manière non seulement globale mais aussi détaillée dans la Seine-Saint-Denis, je vous invite à formuler votre demande par écrit.

M'étant rendu sur le terrain, dès ma prise de fonctions, pour voir ce qu'il en était de la sécurité dans les transports, j'ai décidé de renforcer de 300 fonctionnaires le service régional de la police des transports, et invité la SNCF et la RATP à faire de même. La moitié du contrat de la SNCF sera réalisée à la fin de l'année, quand la RATP est encore à la traîne. Le tiers des 300 fonctionnaires en renfort de la police nationale a été fourni par une compagnie républicaine de sécurité, tant il est difficile de modifier les affectations en cours d'année.

Vous posez également la question du pilotage. Le principe d'une animation centrale des services est essentiel. De même, on ne comprendrait pas que l'administration générale des impôts ne fixe pas d'objectifs à ses services départementaux en leur recommandant de se concentrer sur tel ou tel type de fraude. Cela dit, les responsabilités sont largement déconcentrées, puisque les directeurs départementaux ajustent leurs priorités à la réalité des situations.

L'âge moyen des véhicules de la police est de 4,06 ans. En 2012, nous consentirons un effort particulier en faveur des équipements automobiles de la police et de la gendarmerie, en augmentant de 70 % le nombre de véhicules achetés, ce qui représente un total de 100 millions d'euros. Priorité sera donnée aux véhicules sérigraphiés, afin d'augmenter la visibilité des forces sur le terrain.

Monsieur Verchère, l'extension de la police d'agglomération est effective à Lyon depuis le 1er août. Nous continuerons par ailleurs à développer la police technique et scientifique.

Monsieur Estrosi, le rôle des polices municipales est essentiel dans la production générale de sécurité, qui est l'oeuvre de tous, et à laquelle contribue la prévention comme la solidarité entre les communautés de voisinage. Désormais, le Gouvernement pourra se référer à la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars dernier sur la « LOPPSI 2 », afin d'optimiser les moyens des polices municipales.

Monsieur Goujon, la police d'agglomération traite non seulement le problème particulier des bandes, mais aussi le trafic de stupéfiants. Dans la région parisienne comme dans les villes de Lyon, Marseille ou Bordeaux, qui connaissent un brassage quotidien de population, on ne peut traiter la délinquance qu'au niveau de l'agglomération. C'est également le cas dans les transports. On déplorait encore récemment que la compétence des policiers du métro s'arrête à la frontière départementale – par exemple, au pont de Neuilly.