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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 27 septembre 2011 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

S'il est normal que la Cour des comptes contrôle les politiques publiques, je trouve pour le moins baroque qu'elle se prononce sur leur efficacité avec autant de partialité, surtout quand on sait que les chiffres de la délinquance diminuent et que le taux d'élucidation augmente.

Comment l'auteur du rapport ose-t-il écrire que la coordination entre la police nationale et la police municipale est « une forme de recul de l'État » ? Puisque l'indépendance de M. Bauer a été mise en cause, je me permets de m'interroger sur celle du rapporteur de la Cour des comptes, ancien maire socialiste, qui était encore récemment en charge des questions de service public au Parti socialiste.

Si la responsabilité régalienne de la police appartient à l'État, notre pays admet le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Près de 3 500 maires choisissent de se doter d'une police municipale qualifiée, dont les agents sont soumis à des examens réguliers, dont l'armement doit être agréé par le préfet du département et dont l'entraînement s'effectue sous le contrôle de la police nationale et des magistrats. En quoi la coordination de l'action de la police nationale, de la gendarmerie et de la police municipale marquerait-elle un « recul de l'État » ? La Cour a-t-elle seulement observé que le taux d'élucidation de la police municipale est de 100 %, puisqu'elle n'intervient qu'en cas de flagrant délit ?

Dans ma commune, j'ai déjà installé, avec l'aide du ministère de l'Intérieur, 380 caméras de vidéosurveillance. Elles seront bientôt 450, soit une pour 300 habitants. Le centre de supervision a été élaboré par un pôle de compétitivité, et la place de chaque caméra décidée par une commission organisée autour du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), sous le contrôle de la police nationale, afin de prioriser les lieux les plus criminogènes. Le dispositif a été validé dans le cadre de conventions élaborées entre la collectivité et les services de l'État. Qu'arriverait-il si l'on supprimait les 21 000 policiers municipaux, qui représentent 11 % des effectifs de sécurité intérieure et font de la police municipale la troisième force de sécurité du pays, aux côtés de la police et de la gendarmerie ?

Enfin, la Cour des comptes, qui se fonde sur les chiffres des chambres régionales des comptes, ne fait pas état du satisfecit total que celle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décerné au contrôle opéré par la police municipale de ma ville et à son système de vidéosurveillance. N'est-ce pas la preuve qu'elle a cherché à orienter le rapport ? Un tel manque d'objectivité me choque de la part d'une institution de contrôle qui devrait être neutre.

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