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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 septembre 2011 à 12h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Mariton a raison d'attacher de l'importance à la gouvernance franco-allemande. Nous en sommes à la phase préparatoire et les propositions seront présentées au Parlement le moment venu. La Chancelière Mme Merkel et le Président Sarkozy nous ont demandé, à Wolfgang Schaüble et à moi-même, de travailler à la convergence fiscale – nous l'avons anticipée avec l'impôt sur les sociétés – et à la taxe sur les transactions financières. Nous négocions avec nos partenaires sur la base d'un périmètre qui serait l'Union européenne. Nous rencontrons des réticences, de la part des Britanniques mais pas seulement. Les Suédois, qui avaient mis en place cette taxe, ont constaté que les flux s'étaient déplacés, et ils font désormais campagne contre. Le consensus est encore loin, mais nous gardons l'objectif d'une taxe sur les transactions financières, au mieux dans l'Union, au moins dans la zone euro.

S'agissant de la gouvernance de la zone euro, le blocage vient de la règle de l'unanimité. Mais le débat ne peut pas s'ouvrir tel quel, puisqu'elle figure dans les traités constitutifs de la zone euro. Ce qui, en revanche, peut être corrigé rapidement concerne la présidence permanente et structurée, des rendez-vous institutionnels réguliers, le suivi de l'information et le renforcement de la communication dont l'impact est particulièrement fort sur des marchés aussi fragilisés qu'ils le sont aujourd'hui. Le moindre écart par rapport à ce qui est dit par le président Juncker nourrit la spéculation.

Que faire si la croissance n'est pas au rendez-vous ? Eh bien, en politique, on ne parie pas sur l'échec. Aussi ferons-nous en sorte de réussir. Mais il ne s'agit pas de nier la réalité. Et si la croissance devait être inférieure aux prévisions, nous tâcherions de respecter l'objectif de déficit. Les arbitrages étant du ressort du Président de la République ou du Premier ministre, nous ne pouvons pas répondre, mais ce n'est pas s'avancer beaucoup que de dire que nous refuserions une hausse généralisée d'impôts. Ce serait donc sur les dépenses que nous agirions, y compris sur l'ONDAM.

Monsieur Carré, vous semblez envisager des taux d'intérêt réels très faibles. Or la politique monétaire de la BCE se transmet surtout via les taux longs. Au vu des anticipations inflationnistes, nous ne devions pas modifier notre politique d'émission. À plus long terme, un tel cas de figure devrait diminuer notre coût de financement. En tout cas, à court terme, la Banque centrale européenne ne devrait pas modifier sa politique.

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