Intervention de Jérôme Bignon

Le Gouvernement ne prendra jamais un tel décret puisqu'il ne veut pas le faire.

Le débat sur le Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion d'une tentative d'empêcher l'harmonisation entre loi montagne et loi littoral. On voit bien que la tentation de s'en prendre à cette dernière demeure.

Pour autant, ces amendements étant juridiquement fondés, je ne pourrai bien évidemment que les approuver s'il sont maintenus.