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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Alors qu'il faut distinguer autorisation de carrière et extension de défrichement, il nous est proposé dans cet article d'en aligner les durées sur la période maximale de 30 ans. Pour ma part, je considère qu'il faut s'en tenir à 15 ans pour l'autorisation de défrichement, ce qui semble déjà bien long aux riverains… Pour sa part, un permis d'exploitation est valable 15 ans.

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