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Intervention de Michel Havard

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Havard :

Il paraît en effet préférable de conserver la possibilité de moduler les durées d'autorisation en fonction de l'évolution des différentes situations.

S'il faut prendre garde à ne pas compliquer à l'excès les renouvellements d'autorisation d'exploitation de carrière afin de ne pas aggraver les tensions actuelles sur certains matériaux, il me semble toutefois que la souplesse du système est gage d'une bonne acceptation sociale du renouvellement.

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