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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Lors de la discussion du Grenelle de l'environnement, nous étions extrêmement réticents quant au nouveau statut des projets d'intérêt général et à leur caractère discrétionnaire, qui peut nuire à cette cohérence qui fait suite à une consultation du public. Si un projet est véritablement d'intérêt général, il faut qu'il soit discuté et la question du délai ne se pose pas.

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