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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Le développement de la géothermie de minime importance étant freiné par une réglementation particulièrement compliquée et dissuasive, nous souhaitons simplifier les procédures.

Malgré la pertinence de vos arguments, monsieur Chanteguet, j'émets un avis défavorable à cet amendement, dans la mesure où il sera possible de demander au Gouvernement, lors de l'examen de cette proposition de loi en séance publique, que le décret apporte les précisions que vous souhaitez obtenir sur la géothermie de minime importance.

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