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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 20 septembre 2011 à 15h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Je trouve la nouvelle rédaction élégante et très précise : elle n'exonère pas, elle permet de faire des économies de papier, conformément à l'esprit du Grenelle.

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