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Intervention de Philippe Houillon

Réunion du 14 septembre 2011 à 14h00
Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Houillon, rapporteur de la mission d'information :

L'action de sécurité routière est assurée par des unités de gendarmerie dont c'est la vocation, mais aussi, pour une large part, par des unités à vocation « généraliste ». Le périmètre de compétence d'une brigade territoriale inclut tout à la fois des missions de police judiciaire et de surveillance générale, une action de proximité et la sécurité routière. Si l'on créait une police de la route spécifique, faudrait-il envisager de retirer la mission de sécurité routière à ces brigades, qui couvrent pourtant 95 % du territoire ? Je doute que l'on y gagne.

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