Intervention de Jean Mallot

Je ne suis pas sûr que votre tirade emporte ipso facto l'adhésion à tous les articles du texte et à tous les amendements que vous pourriez nous présenter. La situation est tout de même plus complexe ! Au reste, nous attendons avec impatience le rapport de la mission d'information. Ce qu'on entend dire à son sujet nous laisse penser que vos propos appellent quelques nuances.

Le seuil de dix jours pour bénéficier des congés payés a été introduit dans l'article 22 de la loi du 20 août 2008. Il s'agissait déjà, nous disait-on, de mettre le droit français en conformité avec les exigences européennes, l'amendement d'Alain Gournac ayant alors reçu un avis très favorable de M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Ni l'un ni l'autre ne passant pour de dangereux gauchistes, nous sommes surpris que l'on veuille à présent revenir sur cette disposition.