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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 21 septembre 2011 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur :

Je ne partage pas votre lecture. L'article introduit une simplification rédactionnelle sans conséquences financières, puisqu'il n'existe aucune différence de sens entre « au plus vingt salariés » et « moins de vingt salariés ».

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